J.O. 296 du 21 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

NOR : DEFA0401348A


La ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;

Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret no 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret no 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, modifié par les décrets no 2002-669 du 24 avril 2002 et no 2003-413 du 29 avril 2003 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,

Arrête :


Article 1


Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2004 au 31 août 2005, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/2004 texte numéro 35

Article 2


Le calcul des frais à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2005 est établi sur la base des éléments suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/2004 texte numéro 35

Article 3


Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2004.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

L.-A. Roche